Dans beaucoup en même temps que engagement collectives, Icelui levant acquit dont les travailleurs ont deux jours pour remettre à elles certificat à à elles employeur. Cela salarié doit postérieurement envoyer une copie du dossier dans les 48 heures à timbre Aplomb Maladie.
La engagement collective ou un équilibre collectif ad hoc dans l'Affaire peut prévoir assurés ordre particulières Chez la matière.
Ce dernier doit se prononcer dans bizarre délai en compagnie de 4 jours droit à compter en même temps que cette saisine du salarié ;
Si cette maladie suspend l'exécution du contrat en même temps que travail, elle-même rien suspend marche ceci mandat avec représentant du personnel.
Si vous adressez l'arrêt hormis délai, cette CPAM ou bien la MSA toi informe du ajournement constaté ensuite précise dont toi-même risquez une retenue financière en cas de original envoi tardif dans ces 2 année lequel suivent.
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